Conditions générales de vente et d'utilisation

Le Service met à disposition, en ligne, un accompagnement à la révision scolaire : cours, exercices corrigés, quiz, fiches de révision, suivi de progression et fonctionnalités d'entraînement. Le Service est accessible depuis un navigateur web, sans installation.

Le Service constitue un outil de soutien ; il ne se substitue pas à l'enseignement dispensé en établissement et n'emporte aucune garantie de résultat scolaire ou d'obtention d'un examen.

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et assure la confidentialité de ses identifiants. Le compte est strictement personnel ; son partage ou son usage collectif est interdit.

Le Service s'adresse à des lycéens. Un Utilisateur mineur de moins de 15 ans doit disposer de l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale, lequel est réputé accepter les présentes CGV en son nom.

Le Service propose une formule Gratuite (accès limité, notamment au début du premier chapitre) et une formule Pro donnant accès à l'intégralité des contenus et fonctionnalités.

La formule Pro est proposée en abonnement mensuel ou annuel. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de tarification, qui prévaut. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le nouveau tarif s'applique aux souscriptions et renouvellements postérieurs, l'Utilisateur étant informé au moins 30 jours avant l'échéance concernée et pouvant résilier sans frais.

La souscription s'effectue en ligne : choix de la formule, récapitulatif, acceptation des CGV, puis paiement. Un e-mail de confirmation est adressé à l'Utilisateur. Le contrat est formé à la confirmation du paiement.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; les coordonnées bancaires complètes ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. L'abonnement est payable d'avance, par période. En cas d'échec de prélèvement, l'accès Pro peut être suspendu après information de l'Utilisateur.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (un mois ou un an) et se reconduit tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement.

L'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en écrivant à contact@memorevision.fr ou au moyen du formulaire type ci-dessous.

Le Service consistant en la fourniture d'un contenu numérique immédiatement accessible, l'Utilisateur qui demande à en bénéficier avant la fin du délai de rétractation est invité à renoncer expressément à ce droit lors de la souscription (case à cocher). Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'accès ouvert, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. À défaut de renonciation, le remboursement intervient sous 14 jours suivant la demande.

Formulaire type de rétractation — À l'attention de David Herbez, 2 Allée du Verger, 60110 Esches, France, contact@memorevision.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement au service Mémo, souscrit le [date]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature (si notifié sur papier).

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais depuis son espace compte, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès Pro est maintenu jusqu'à cette date et aucune période entamée n'est remboursée (sauf exercice du droit de rétractation).

Le Vendeur peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement grave aux présentes CGV (partage de compte, extraction ou revente des contenus, fraude au paiement, atteinte à la sécurité du Service).

L'Utilisateur peut inviter des tiers via un lien personnel. Lorsque le nombre requis de filleuls souscrit et maintient un abonnement Pro payant, le parrain bénéficie d'une période de Pro offerte, telle qu'indiquée dans son espace parrainage.

Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni convertibles en espèces. Le Vendeur peut refuser une récompense en cas d'abus (auto-parrainage, comptes fictifs, souscriptions annulées), et peut modifier ou interrompre le programme à tout moment, les récompenses déjà acquises restant honorées.

L'Utilisateur s'engage à un usage personnel, licite et loyal du Service. Sont notamment interdits : le partage des identifiants, l'extraction ou la reproduction massive des contenus, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie du Service, ainsi que toute tentative de contournement des restrictions d'accès.

L'ensemble des éléments du Service (marque, interface, contenus pédagogiques, code) est protégé et demeure la propriété du Vendeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Le Vendeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Le Service peut évoluer (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités et de contenus) sans que cela n'ouvre droit à indemnité, dès lors que l'équilibre de la formule souscrite est préservé.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service, de défaillance du réseau ou de l'équipement de l'Utilisateur, ou de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur au titre du contrat est limitée aux montants effectivement versés par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois. Les dispositions impératives protectrices du consommateur restent applicables.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@memorevision.fr. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@memorevision.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, l'Utilisateur en est informé et peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.